Vous avez des questions sur les autorisations à avoir et les conditions à respecter pour toute occupation ou intervention sur le domaine public
routier ? Vous souhaitez connaître les spécificités des publicités ? Ce document est là pour vous informer et vous répondre.
Parce que la réglementation relative à l’utilisation de la voirie, qu’elle soit communale, départementale ou intercommunale, est parfois complexe à expliquer aux usagers et riverains, le Département de Saône-et-Loire met à disposition des communes et des intercommunalités ce guide sur les droits et les devoirs des usagers et riverains des routes en Saône-et-Loire.
Ce document pédagogique reprend les principales dispositions en matière de construction et d’utilisation de la voirie dans le but de servir à tous, notamment aux élu(e)s communaux(les), qui s’interrogent quotidiennement ou sont interrogé(e)s par leurs concitoyen(ne)s.
