Saint-Bérain-sur-Dheune

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Grippe Aviaire

Début décembre, la situation nationale au regard de l’influenza aviaire a été marquée par un passage de l’ensemble du territoire national au niveau de risque élevé. A ce jour ce sont 114 foyers confirmés qui ont été identifiés. Ce virus est extrêmement virulent et il y a quelques jours un nouveau foyer a été identifiée dans l’Ain. 

Par mesure préfectorale il est donc demandé à tout détenteur de basses-cours (élèvages non commerciaux) de confiner leurs volailles et d’empêcher ainsi la possibilité de contact avec les oiseaux sauvages par la pose de filets.

Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/i...

A télécharger ici la lettre de la préfecture présentant tous les éléments relatifs à cette disposition. 

Plaquette Influenza aviaire - Basse-cours


Triste équation fiscale

Baisse des dotations = augmentation de la part des impôts communaux

La baisse continue des dotations de l’Etat oblige à réduire les budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune et à augmenter la part communale des impôts locaux et fonciers. En reprenant le montant des dotations d’Etat depuis 2009, ce ne sont pas moins de 20% de baisse de dotation d’Etat qui ont été observées. Et lors de réunion publique sur la décentralisation et les évolutions des finances publiques il a été clairement annoncé "il est important que les communes maintiennent une pression fiscale suffisante sous peine de voir s’accentuer encore plus la baisse de leurs dotations..." ! Voici le graphique présentant l’évolution du montant des dotations d’état par rapport aux budgets de fonctionnement réalisés de 2009 à 2015.

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La voie verte pointe le bout de son nez

Depuis 2003, le projet de voie verte reliant Saint Léger à Saint Julien court à nos oreilles. Après maints déboires, les différentes procédures menant à la réalisation de ce projet nous ont été annoncées lors de la réunion publique qui a eu lieu lundi 07 décembre à Saint Léger.

Le Conseil Départemental, organisateur de cette réunion sous l’autorité de Mme Elisabeth Roblot, Vice-Présidente chargée du tourisme et de l’attractivité du territoire, a souhaité présenter le déroulement du projet afin de collecter les avis de toutes les personnes concernées par l’impact de cette réalisation.

Depuis le début d’année 2015, c’est l’impact environnemental qui a été mesuré par un bureau d’étude afin de percevoir les conséquences sur les différentes saisons et cycles de vie des espèces qu’il pourrait y avoir. Cette étude se terminera à la fin du mois.

Jusqu’au 22 décembre la population est interrogée pour collecter les avis des administrés face à ce projet. Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous exprimer soit par l’intermédiaire du registre mis à disposition en mairie, soit en utilisant l’adresse mail suivante : dadte@cg71.fr en précisant l’objet : "Concertation publique voie verte Saint Léger - Saint Julien".

Courant 2016/17, c’est toute la gestion foncière et administrative qui sera effectuée afin de déboucher sur des travaux qui pourraient commencer en fin 2016 / début 2017.

Pour ce qui est du tracé de cette voie verte, il est défini actuellement comme présenté sur le document ci-dessous :

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Cliquer pour agrandir

Ce tracé prévoit son arrivée à Saint Bérain par la rue du Port, pour continuer sur la rue du Stade en passant par le ruisseau, puis traverse le canal et la départementale 974 par le pont du bourg, pour repartir en direction des Forges de Perreuil le long de la rigole.

En attendant d’autres informations quant à l’évolution du projet, n’hésitez pas à donner votre avis.


Fermeture de la mairie

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La mairie sera fermée du lundi 24 au vendredi 28 avril inclus.


Prévention

Depuis quelques temps des individus se présentent au domicile des personnes âgées prétextant agir sous couvert d’une association ou de la marie. Ils proposent des fleurs en plastique contre du numéraire et en profitent pour dérober ce qui leur tombe sous la main.

N’hésitez pas à avertir votre entourage et à prévenir la gendarmerie si un tel fait devait se produire.


Horaires d’ouverture de mairie
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Pour connaître les horaires d’ouverture de la mairie, veuillez cliquer ici


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Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 23 avril 2017 en application de la loi de finances pour 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.

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24 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 528 585 18,19 (...) lire la suite
24 avril - Vie et services publics
Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

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22 avril - Vie et services publics
Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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21 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
Nicolas Dupont-Aignan
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Benoît (...) lire la suite
21 avril - Vie et services publics
Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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20 avril - Vie et services publics
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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20 avril - Vie et services publics

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