Le Président de l’Agglomération, Sébastien MARTIN, a prescrit par arrêté n° AA2023/048 du 21 septembre 2023 l’ouverture de l’enquête publique du zonage des eaux pluviales sur les 51 communes du Grand Chalon.
La durée de l’enquête publique est de 31 jours du lundi 16 octobre 2023 à 9H00, jusqu’au mercredi 15 novembre 2023 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet du Grand Chalon (rubrique compétences/eau et assainissement/gestion des eaux pluviales) et 5 exemplaires papiers seront accessibles au public dans les mairies de Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Cheilly les Maranges, Saint Désert et au siège du Grand Chalon.
